PREAMBULE
La société Liber’Art, Société à Responsabilité Limitée au capital de social de 15 000 €, immatriculée au RCS d’Annecy sous le numéro 821 341 450, dont le siège social est situé 41 rue Vaugelas 74000 ANNECY (ci-après dénommée le Vendeur)
Site :https://liber-art.fr/(ci-après dénommée le Site)
Contact : contact@liber-art.fr
Dernière mise à jour des présentes conditions générales de vente : 22/11/2020
1. L’0BJET
Les présentes conditions générales s’appliquent à l’ensemble des commandes portant sur des produits mis en vente via le Site internet https://liber-art.fr. Les présentes Conditions générales de vente s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin. Le Vendeur se réserve le droit d’adapter ou de modifier les présentes Conditions à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la passation de la commande.
Tout produit disponible sur le Site (ci-après dénommés le(s) Produit(s)) est destiné uniquement à une utilisation personnelle. Le Client s’engage à ne pas revendre les Produits acheté sur le Site. En cas de non-respect des présentes Conditions, le Vendeur se réserve le droit d’annuler, de limiter ou de réduire la quantité de la commande.
2. LES PRODUITS
2.1. Présentation des produits
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site au jour de la consultation du site par le client, dans la limite des stocks disponibles. Toutefois, une erreur dans la mise à jour, quelle qu’en soit l’origine, n’engage pas la responsabilité de Liber’Art.
Les caractéristiques principales des Produits et notamment la composition, les illustrations et les particularités des Produits sont présentées sur le Site. Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande. A ce titre, Liber’Art ne saurait être tenu responsable de l’annulation d’une commande d’un produit du fait de l’épuisement des stocks. L’apparence des produits mis en vente sur le site pourraient cependant légèrement différer sous l’effet du navigateur Internet ou de l’écran utilisé. Les prix peuvent être à tout moment sujets à des mises à jour.
2.2. Conservation des produits
Les Produits proposés par le Vendeur sont préparés à la demande afin de garantir une fraîcheur optimale. Ils se conservent de 1 jour à 1 an selon le produit. Les Produits doivent impérativement être conservés selon les instructions indiquées par le Vendeur.
Aucune dégradation des Produits commandés ne pourra être imputée au Vendeur si les conditions de conservation ou les délais de consommation n’ont pas été respectés par le Client conformément aux consignes du Vendeur.
3. LE PRIX
Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site lors de l’enregistrement de la commande par le vendeur. Les prix sont exprimés en euros, en TTC (Toutes Taxes Comprises) et hors frais de livraison qui restent à la charge de l’acheteur sauf mention ou conditions particulières. Plus particulièrement, le prix ne comprend pas les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site et calculés préalablement à la passation de la commande. Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par le vendeur sur le site. Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu’indiquée sur le site, le vendeur se réservant le droit, hors cette période de validité, de modifier les prix à tout moment. Le paiement demandé au client correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais. Une facture est établie par le vendeur et remise au client lors de la livraison des produits commandés.
Les produits demeurent la propriété de la société Liber’Art jusqu’au paiement complet de la commande. Le vendeur se réserve le droit de modifier les prix des produits présentés sur le site. En toute hypothèse, les produits seront facturés à l’acheteur sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. LA COMMANDE
La prise de commande sur le site est soumise au respect de la procédure mise en place par Liber’Art comprenant des étapes successives aboutissant à la validation de la commande. Le client peut sélectionner autant de produits qu’il le souhaite qui s’ajouteront au panier, sous réserve de leur disponibilité. Le panier récapitule les produits choisis par le client ainsi que les prix et les frais y afférents. Le client pourra librement modifier le panier avant validation de sa commande.
La validation de la commande vaut confirmation de l’acceptation par le client des CGV, des produits achetés, de leur prix ainsi que des frais associés. Un email de confirmation récapitulant la commande (produits, prix, quantité …) sera adressé au client par Liber’Art. A cet effet, le client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par Liber’Art du contenu de sa commande. Les factures sont disponibles dans la rubrique “mon compte” du site.
Toute commande est définitive et ne pourra être annulée. Liber’Art se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
5. LE PAIEMENT
Toutes les commandes sont payables en euros et le paiement des achats s’effectue en ligne au moyen d’une carte de paiement bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard). L’acheteur est débité de la totalité du montant indiqué sur le récapitulatif de la commande au plus tôt le jour de sa commande.
L’acheteur garantit au vendeur qu’il est pleinement autorisé à utiliser la carte de paiement pour le paiement de sa commande et que ces moyens de paiement donnent légalement accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa commande sur le site. Le vendeur ne pourra être tenu pour responsable de tout usage frauduleux du moyen de paiement utilisé. Le vendeur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l’acheteur ou en cas d’incident de paiement.
6. LA LIVRAISON
6.1. Modes de livraison
Les produits sont proposés en France Métropolitaine.
Lors du passage de la commande, l’acheteur a le choix entre :
La livraison à domicile
Le retrait de sa commande dans la boutique Liber’Art, 41 rue Vaugelas à Annecy
La livraison est constituée par le transfert au client de la possession physique ou du contrôle du produit. Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs produits, les produits commandés seront livrés en une seule fois. Le vendeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le client dans les délais ci-dessous précisés. Le client a la possibilité de vérifier l’état de sa commande sur la rubrique « Mon compte » du site et suivre son colis sur les sites internet du transporteur via le numéro de suivi qui lui sera communiqué par voie électronique suite au succès de sa transaction. Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif.
• La livraison à domicile
Ce mode de livraison garantit à l’acheteur la livraison de son colis dans les sept (7) jours suivant l’expédition. Les livraisons s’effectuent du lundi au vendredi, sauf jour férié. Le colis est pris en charge par la Poste et remis à l’adresse de livraison indiquée par l’acheteur.
• Retrait dans la boutique Liber’Art
Le vendeur propose également le retrait gratuit dans la boutique Liber’Art, située au 41 rue Vaugelas – 74000 Annecy, aux horaires d’ouverture de la boutique. Dans cette hypothèse, l’acheteur n’aura à régler aucun frais de livraison. Le délai pour venir retirer sa commande est de quinze (15) jours à compter de la date de la commande, à défaut de quoi la commande sera remboursée et annulée dans un délai de quinze (15) jours. La remise du colis s’effectue sur présentation de la carte d’identité et du numéro de Commande. Le client est tenu de vérifier l’état des produits livrés. Le choix du transporteur ne peut pas être modifié une fois le paiement effectué.
6.2. Frais de livraison
Les frais de livraison sont indiqués sur le site. Ils diffèrent en fonction du mode de livraison choisi par l’acheteur et du poids total du colis. L’acheteur est informé du montant de ces frais préalablement à la validation de sa commande.
7. LE DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions de l’article L .121-21 du code de la consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs.
Ce droit de rétraction ne peut s’exercer sur les produits périssables comportant une Date de Durabilité Minimaqle (DDM), seuls les produits comportant une Date Limite d’Utilisation Optimale (DLUO) sont concernés par le droit de rétractation.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine, emballage intact. Dans ce cadre votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. Les frais de retour sont à la charge du client. En cas d’exercice du droit de rétractation, Liber’Art procédera au remboursement des sommes versées (prix du ou des produits et frais de livraison aller) dans un délai de 48 heures (hors weekend et jours fériés) suivant la réception de votre colis.Les produits personnalisés sont exclus du droit de rétractation.
Les retours sont à retourner à l’adresse suivante : Liber’Art 41, rue Vaugelas 74000 Annecy
8. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site https://liber-art.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Liber’Art. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soit logiciels, visuels, ou sonores. Tout lien simple ou hypertexte est strictement interdit sans accord écrit par la société Liber’Art.
9. DONNÉES PERSONNELLES
Liber’Art se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
10. EXCLUSION DE GARANTIE ET DE RESPONSABILITÉ
L’utilisateur du site web https://liber-art.fr reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation du site et s’engage à les respecter. Liber’Art SARL ne saurait être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l’accès au site ou de l’utilisation du site et/ou de ces informations, y compris l’inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter l’équipement informatique de l’utilisateur et/ou de la présence de virus sur son site. Bien que Liber’Art s’efforce de fournir un contenu fiable sur son site, il ne garantit pas que son contenu soit exempt d’inexactitudes ou d’omissions et ne saurait être tenu pour responsable des erreurs ou omissions, d’une absence de disponibilité des informations et des services.
Conformément à la Loi du 6 Janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant directement sur le site internet.
11. SERVICE CLIENT
Du mardi au samedi, selon les horaires d’ouverture de la boutique (à titre indicatif : de 10h à 19h)
Par mail : contact@liber-art.fr
Par téléphone : 04.50.44.79.23